Ce 12 Septembre le Tribunal Administratif de Grenoble a audiencé et rendu son jugement concernant les autorisations préfectorales permettant de pénétrer sur les parcelles privées du tracé pour les études.
S’il rejette notre requête, le jugement valide toutes nos craintes et a contraint la SNCF à sortir du bois et apporter des garanties.
En effet, si toute la communication publique autour du lancement des études de la SNCF prevoyait l’arrivée des engins : l’arrêté en vigueur ne permet en aucun cas cela. Et pour cause, il faudrait une dérogation espèces protégées et un arrêté d’occupation temporaire qui n’ont pas été promulgés.
Acculée par le demandes insistantes très rigoureuses du juge, la SNCF s’est formellement engagée à n’user que « de loupes, de marteaux et de pelles » d’ici à ce qu’un nouvel arrêté soit pris pour ouvrir légalement droit aux atteintes beaucoups plus destructrices.
D’après là SNCF ces prochains arrêtés (et l’arrivée des engins) seraient programmés pour novembre. Une fois encore nous serons mobilisé•es au nom de la transparence, du respect du droit et de nos droits et jusqu’à la mise en echec définitive du projet.
La coordination juridique des Collectifs Contre le Lyon-Turin.
Stop au Lyon Turin 